Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS

première lecture

[n° 2021-1104 (18 et 24 juin 2021)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 22 bis I - Amendements n° 90 rectifié bis, n° 134 rectifié, n° 720 rectifié bis et n° 1154 rectifié ter (Énergies océaniques - Objectifs de l'État - Objectifs des régions - Objectifs de l'Union européenne - Alignement)

P. 5255 (texte intégral du JO)

Article 25 (Objectif de fin de ventes des voitures neuves fortement émettrices de CO2 à l'horizon 2030 et de véhicules lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles à l'horizon 2040)

P. 5294 (texte intégral du JO)

Article 35 (Objectif de fixation d'un prix du carbone européen pour le transport aérien à l'horizon 2025)

P. 5618 (texte intégral du JO)
P. 5620 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 - Amendements n° 234 rectifié quater et n° 944 rectifié (Rénovation des bâtiments publics - Recours au financement différé)

P. 5651 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 262 rectifié bis (Lutte contre la précarité énergétique - Accélération du remplacement des anciens convecteurs électriques)

P. 5652 (texte intégral du JO)
P. 5653 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 bis C - Amendement n° 255 rectifié ter (Rénovation énergétique - Recentrage du label BBC sur les classes de performance A ou B)

P. 5658 (texte intégral du JO)