Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1576 (12 et 14 novembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 13 sexies - Amendements n° 657 rectifié bis, n° 453 rectifié bis, n° 426 rectifié, n° 792 rectifié bis et n° 90 rectifié ter (Ensemble des non-résidents - CSG-CRDS - Exonération)

P. 8538 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 sexies - Amendement n° 89 rectifié bis (Statut de « junior-entrepreneur » pour les jeunes de 16 à 25 ans - Création à titre expérimental)

P. 8543 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 662 rectifié bis (Français établis hors de France - Retour sur le territoire national - Prise en charge - Rapport au Parlement)

P. 8831 (texte intégral du JO)

Article 38 (Réforme des régimes d'accès dérogatoire aux médicaments)

P. 8845 (texte intégral du JO)
P. 8846 (texte intégral du JO)
P. 8847 (texte intégral du JO)