Interventions de Mme Catherine PROCACCIA (samedi 14 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 662 rectifié bis (Français établis hors de France - Retour sur le territoire national - Prise en charge - Rapport au Parlement)

Article 38 (Réforme des régimes d'accès dérogatoire aux médicaments)

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