PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)
Article 17 (Développement des énergies renouvelables)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de Mme Catherine PROCACCIA (vendredi 30 janvier 2009)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.