Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION

première lecture

[n° 2009-258 (8, 12, 15 et 16 janvier 2009)]

Rechercher une intervention :

  Demande de renvoi à la commission :

Article 1er (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions)

Article 13 bis (précédemment réservé) (art. 34-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Mise à disposition obligatoire des chaînes du groupe France Télévisions auprès des distributeurs de services outre-mer)

Articles additionnels après l'article 19

Défavorable aux amendements analogues n° 38 de la commission et n° 217 de M. Hervé Maurey (extension de la contribution à la télévision et à la radio publique à l'ensemble des terminaux de réception) et à l'amendement n° 270 de Mme Marie-Christine Blandin (extension de l'assiette de la redevance). (texte intégral du JO)

Article 29 (art. 27 de la loi du 30 septembre 1986 - Valorisation des dépenses d'audio-description dans la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en mode hertzien à la production - Adaptation des obligations aux SMAd - Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)

Ses amendements n° 203 et 204 ; rejetés. (texte intégral du JO)