PROJET DE LOI EN FAVEUR DES REVENUS DU TRAVAIL
première lecture
[n° 2008-1258 (27 et 28 octobre 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)Article 2 (art. L. 3324-10 et L. 3325-2 du code du travail, art. 158 et 163 bis AA du code général des impôts - Modalités d'utilisation des sommes versées au titre de la participation)
Son amendement n° 65 : modulation de l'application dans le temps des dispositions de cet article ; retiré. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 2 sexies
Son amendement n° 30 : extension de l'accès au plan d'épargne salariale aux agents généraux d'assurance et aux agents commerciaux ; adopté. (texte intégral du JO)Article 3 (art. L. 2271-1, L. 3231-6, L. 3231-11 et L. 3231-11-1 nouveau du code du travail - Modernisation de la procédure de fixation du Smic)
Intervient sur les amendements identiques n° 17 de la commission, n° 53 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et n° 86 de Mme Annie David (maintien au 1er juillet de la date de fixation du SMIC). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 3
Soutient l'amendement n° 67 de Mme Christiane Kammermann (autorisation pour les associations caritatives de percevoir des dons sous forme de titres-restaurant) ; adopté. (texte intégral du JO)Article 5 (art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale - Réduction du montant des allégements de charges lorsque le salaire minimum conventionnel de branche est inférieur au Smic)
Soutient l'amendement n° 31 de M. Gérard César (application de la conditionnalité des allégements de charges sociales au secteur agricole) ; retiré. Son amendement n° 99 : possibilité de report au-delà du 1er janvier 2011 de l'entrée en vigueur de ce dispositif sous réserve d'une diminution de moitié du nombre de branches dont les minima salariaux sont inférieurs au SMIC ; adopté. (texte intégral du JO)