Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2007-148 (21 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Article 24 quinquies (art. 34 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et 41-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Instauration d'un temps partiel thérapeutique)

Son amendement n° 71 : aménagement du temps partiel thérapeutique ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 27

Soutient l'amendement n° 52 de Mme Monique Papon (cumul de la pension de retraite de marin avec une activité rémunérée par un employeur public) ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Serge Vinçon n° 67 (transfert des personnels sous statut de GIAT Industries vers ses filiales et intégration de ces personnels dans le régime d'assurance chômage de la société d'affectation).(p. 10901) ; et n° 68 (transfert des personnels ouvriers de l'Imprimerie nationale vers ses filiales) ; adoptés. (texte intégral du JO)