Interventions de Mme Catherine PROCACCIA (jeudi 14 décembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI TENDANT À PROMOUVOIR L'ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AUX MANDATS ÉLECTORAUX ET FONCTIONS ÉLECTIVES n° 2007-128 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 3 (art. L. 210-1 et L. 221 du code électoral - Dispositions relatives aux conseillers généraux)

Intervention 4
Intervention 5

Article additionnel avant l'article 2 (précédemment réservé)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Article 4 (art. 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 - Dispositions relatives au financement public des partis politiques)

Intervention 9
Intervention 10

Articles additionnels après l'article 4

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15

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