Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006

première lecture

[n° 2006-1771 (19 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 37

Son amendement n° 198 : possibilité pour les agents généraux et mandataires exclusifs des compagnies d'assurance de souscrire aux augmentations de capital réservées aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 40

Soutient l'amendement n° 217 de M. Christian Cambon (inscription du principe de non-surcompensation financière du coût d'exécution des obligations de service public mises à la charge des organismes du secteur audiovisuel public par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) ; adopté. (texte intégral du JO)