PROJET DE LOI DE MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL
première lecture
[n° 2007-130 (17 janvier 2007)]
Discussion générale:
Crise du CPE. Dialogue entre le Gouvernement et les partenaires sociaux. Triptyque de ce texte : concertation, consultation et information. Question de la légitimité ou de la représentativité des acteurs du dialogue social. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
Position de la commission sur les amendements de M. Roland Muzeau n° 15, n° 16 et n° 17, ainsi que sur les amendements n° 6 de Mme Raymonde Le Texier et n° 30 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 7 et n° 8. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 1er
Position de la commission sur les amendements n° 18 et 23 de M. Roland Muzeau et n° 9 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
Position de la commission sur les amendements n° 10 et n° 11 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 1er
Position de la commission sur les amendements n° 12 de Mme Raymonde Le Texier et n° 22 de M. Roland Muzeau. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
Position de la commission sur les amendements n° 31, n° 32 et n° 36 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 101-1 à L. 101-3 du code du travail - Institution de nouvelles procédures de dialogue social)
Position de la commission sur les amendements n° 33 et n° 34 de M. Jean Desessard ainsi que sur l'amendement n° 4 de M. Michel Mercier. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements n° 19 et n° 20 de M. Roland Muzeau. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements de M. Michel Mercier n° 1 et n° 2 et sur l'amendement n° 27 de M. Roland Muzeau. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 3 de M. Michel Mercier et n° 13 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 28 de M. Roland Muzeau et n° 35 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 1er
Position de la commission sur l'amendement n° 21 de M. Roland Muzeau. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements n° 24 et n° 25 de M. Roland Muzeau. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 26 de M. Roland Muzeau et n° 29 de M. Serge Dassault. (texte intégral du JO)