Interventions de M. Jacques MÉZARD

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Sa motion n° 1 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier (avant l’article 1er AA)

Intervient sur l'amendement n° 287 de M. Pierre-Yves Collombat (définition des missions des collectivités territoriales et coordination de leurs actions), ainsi que sur les amendements de M. Jean-Pierre Sueur n° 288 (définition des compétences de la région), n° 289 (création, organisation et rôle des conseils régionaux des exécutifs), n° 290 (rôle et modalités de fonctionnement de la Conférence départementale des exécutifs) et n° 291 (création des pôles métropolitains). (texte intégral du JO)
Les sénateurs du RDSE voteront majoritairement l'amendement n° 288 de M. Jean-Pierre Sueur (définition des compétences de la région). (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 5211-6, L. 5211-7, L. 5211-8, L. 5212-7, L. 5214-7, L. 5215-10, L. 5216-3 du code général des collectivités territoriales, et art. L. 46-1 du code électoral - Élection des délégués des communes-membres des EPCI à fiscalité propre au suffrage universel direct)

Soutient l'amendement n° 483 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-6-1 à L. 5211-6-3 nouveaux, L. 5211-5-1, L. 5211-10, L. 5211-20-1, L. 5211-41-1 à L. 5211-41-3, L. 5215-40-1 et L. 5216-10 du code général des collectivités territoriales - Fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires)

Soutient l'amendement n° 484 de M. Yvon Collin ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 89 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)
Le groupe RDSE ne votera pas les amendements n° 190 de M. Jacques Blanc, n° 249 de Mme Bernadette Bourzai et n° 264 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

Intervient sur l'amendement n° 96 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (instauration de la parité au sein des bureaux des établissements publics de coopération intercommunale). (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Soutient les amendements de M. Yvon Collin n° 485 et 486 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 470 de M. François Rebsamen. Soutient l'amendement n° 487 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 494 et 498 de M. Yvon Collin ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 5 quater (Dérogation temporaire au principe de continuité territoriale pour la création de métropoles)

Soutient l'amendement n° 499 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5731-1 à L. 5731-3 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Création de pôles métropolitains)

Soutient l'amendement n° 500 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 31 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales - Pouvoirs de police pouvant être transférés au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Intervient sur l'amendement n° 432 de M. Pierre-Yves Collombat. (texte intégral du JO)

Article 33 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales - Mises à disposition des services entre un établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres)

Soutient l'amendement n° 48 de M. Alain Lambert ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 34 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1116-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Mutualisation des services entre les collectivités territoriales et leurs établissements publics)

Soutient les amendements n° 46 et 47 de M. Alain Lambert ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 34 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-28-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Création d'une dotation globale de fonctionnement unique - Attribution de la dotation de développement rural aux EPCI fusionnés)

Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)

Article 34 quinquies A (Texte non modifié par la commission) (art. 1609 nonies C du code général des impôts - Modalités de création de la commission locale d'évaluation des charges au sein d'un EPCI)

Soutient l'amendement n° 517 de M. Yvon Collin ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 522 de M. Yvon Collin ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 558 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)

Ne votera pas l'amendement n° 82 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (garanties apportées par le mode de scrutin proportionnel). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er AA (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 479 de M. Yvon Collin (fixation des principes généraux de délimitation de la future carte territoriale) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire)

Intervient sur les amendements n° 85 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 268 de Mme Dominique Voynet, n° 480 de M. Yvon Collin et n° 10 de M. Bruno Sido. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er AA (précédemment réservés)

Article 1er B (Texte non modifié par la commission) (précédemment réservé) (art. L. 210-1 du code électoral - Seuil de passage au second tour pour les élections cantonales)

Intervient sur les amendements n° 86 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 328 de M. Pierre-Yves Collombat, n° 482 de M. Yvon Collin et n° 552 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

Le groupe RDSE ne votera pas l'amendement n° 580 de la commission (tableau de l'effectif des conseillers territoriaux par département). (texte intégral du JO)