Interventions en séance publique de M. François MARC

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2003-2004) :

Octobre 2003 :

Novembre 2003 :

Décembre 2003 :

Janvier 2004 :

mercredi 28 janvier 2004

Février 2004 :

Mai 2004 :

Juin 2004 :

Juillet 2004 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2003 (première lecture)
Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (première lecture)
Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (première lecture)
Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (première lecture)
Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (première lecture)
Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (première lecture)
Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (première lecture)
Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (deuxième lecture)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie (première lecture)