Interventions de M. François MARC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

première lecture

[n° 2005-157 (4 et 5 mai 2004)]

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Discussion générale:

Art. 1er (Modification des critères de détermination des zones de revitalisation rurale, ZRR)

Futilité de la politique de solidarité à l'égard des territoires aux ressources modestes. Réserve du groupe socialiste quant à la finalité et aux conditions d'application du texte. (texte intégral du JO)

Art. 1er undecies (Effectifs scolaires dans les zones de revitalisation rurale, ZRR)

Défavorable à l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 122 (suppression). (texte intégral du JO)