Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
- vendredi 4 octobre 2013
- mardi 8 octobre 2013
- mercredi 9 octobre 2013
- jeudi 10 octobre 2013
- mercredi 16 octobre 2013
- jeudi 31 octobre 2013
Novembre 2013 :
- jeudi 21 novembre 2013
- vendredi 22 novembre 2013
- samedi 23 novembre 2013
- lundi 25 novembre 2013
- mardi 26 novembre 2013
- mercredi 27 novembre 2013
Décembre 2013 :
Février 2014 :
Avril 2014 :
Mai 2014 :
Juin 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (nouvelle lecture)
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Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (nouvelle lecture)
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Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (première lecture)
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Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes (première lecture)
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Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (première lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (première lecture)
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Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (première lecture)