Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
- mardi 17 novembre 2015
- jeudi 19 novembre 2015
- vendredi 20 novembre 2015
- samedi 21 novembre 2015
- lundi 23 novembre 2015
- mardi 24 novembre 2015
- mercredi 25 novembre 2015
Décembre 2015 :
- mardi 1er décembre 2015
- mercredi 2 décembre 2015
- jeudi 3 décembre 2015
- vendredi 4 décembre 2015
- lundi 7 décembre 2015
- jeudi 10 décembre 2015
- vendredi 11 décembre 2015
- mardi 15 décembre 2015
Janvier 2016 :
Février 2016 :
Mars 2016 :
Avril 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
Juillet 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
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Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (deuxième lecture)
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Projet de loi pour une République numérique (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale (première lecture)
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
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Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (première lecture)