Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Novembre 2014 :
- jeudi 6 novembre 2014
- mercredi 19 novembre 2014
- vendredi 21 novembre 2014
- lundi 24 novembre 2014
- mardi 25 novembre 2014
- mercredi 26 novembre 2014
Décembre 2014 :
- lundi 1er décembre 2014
- mercredi 3 décembre 2014
- jeudi 4 décembre 2014
- samedi 6 décembre 2014
- mardi 9 décembre 2014
- mardi 16 décembre 2014
- mercredi 17 décembre 2014
Janvier 2015 :
Février 2015 :
Mars 2015 :
Avril 2015 :
Mai 2015 :
Juin 2015 :
Juillet 2015 :
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (première lecture)