Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
- jeudi 19 novembre 2009
- vendredi 20 novembre 2009
- samedi 21 novembre 2009
- lundi 23 novembre 2009
- mardi 24 novembre 2009
- mercredi 25 novembre 2009
Décembre 2009 :
- mercredi 2 décembre 2009
- samedi 5 décembre 2009
- lundi 7 décembre 2009
- mardi 8 décembre 2009
- jeudi 17 décembre 2009
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Mars 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
- jeudi 3 juin 2010
- mercredi 9 juin 2010
- jeudi 10 juin 2010
- mardi 15 juin 2010
- mardi 22 juin 2010
- mercredi 23 juin 2010
Juillet 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (deuxième lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (première lecture)
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Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique (première lecture)
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Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (première lecture)
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Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières (première lecture)
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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (première lecture)
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Projet de loi de régulation bancaire et financière (première lecture)