Interventions de M. François MARC (mardi 16 février 2010)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2010 n° 2010-237 (dossier législatif)

Article 1er (priorité) (Faire contribuer les banques au fonds de garantie des dépôts tout en modifiant leur pratique en matière de bonus)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Articles additionnels avant l'article 1er

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 4 (Modalités d'attribution et de gestion des fonds consacrés au financement des investissements d'avenir et information du Parlement sur ces investissements)

• Intervention 7

Articles additionnels après l'article 9

• Intervention 8
• Intervention 9

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