PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA TAXATION DE CERTAINES TRANSACTIONS FINANCIÈRES
première lecture
[23 juin 2010]
Discussion générale:
Le groupe socialiste votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)Article 3 (Gage)
Interventions de M. François MARC
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :