Interventions de M. François MARC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

première lecture

[n° 2009-1674 (17 décembre 2009)]

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Discussion générale:

Article 1er (Compensation des transferts de compétences aux départements par attribution d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers)

Son amendement n° 38 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 2

Son amendement n° 39 : revalorisation de la contribution forfaitaire due, par les régions et les départements, au titre des dépenses de rémunération des personnels affectés à l'externat des élèves dans les lycées d'enseignement privé sous contrat d'association ; retiré. (texte intégral du JO)