Interventions de M. François MARC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE

première lecture

[n° 2010-1249 (30 septembre et 1er octobre 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 544-1, L. 544-3, L. 544-4, L. 544-5 [nouveau], L. 544-6 [nouveau] et L. 321-2 du code monétaire et financier)

Soutient l'amendement n° 114 de Mme Nicole Bricq ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 7 octies A (Nouveau) (art. L. 225-102-1 du code de commerce, art. L. 114-17 du code de la mutualité, art. 524-2-1 du code rural et de la pêche maritime, art. 8 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, art. L. 511-35 du code monétaire et financier et art. L. 322-26-2-2 du code des assurances)

Soutient l'amendement n° 122 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. (texte intégral du JO)