Interventions de M. François MARC (jeudi 10 juin 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX RÉSEAUX CONSULAIRES, AU COMMERCE, À L'ARTISANAT ET AUX SERVICES n° 2010-853 (dossier législatif)

Article 6 (art. L. 712-1 à L. 712-10 du code de commerce - L'administration du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

Article 7 (art. L. 713-1 à L. 713-16 du code de commerce - L'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie)

Article 7 ter (art. 1600 du code général des impôts - Modalités de financement du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

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