PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010
première lecture
[n° 2010-237 (15 et 16 février 2010)]
Discussion générale:
Articles additionnels avant l'article 1er A
Intervient sur l'amendement n° 102 de M. Thierry Foucaud (suppression du bouclier fiscal). Favorable à l'amendement n° 83 de Mme Nicole Bricq (suppression de la fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 1er A
Soutient l'amendement n° 77 de Mme Nicole Bricq (abaissement à 15 000 euros du plafond des niches fiscales) ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
Soutient l'amendement n° 75 de Mme Nicole Bricq (modulation des taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation du bénéfice réalisé) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 1er (priorité) (Faire contribuer les banques au fonds de garantie des dépôts tout en modifiant leur pratique en matière de bonus)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
Soutient l'amendement n° 79 de Mme Nicole Bricq (suppression des exonérations de droit de succession incluses dans le bouclier fiscal) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 4 (Modalités d'attribution et de gestion des fonds consacrés au financement des investissements d'avenir et information du Parlement sur ces investissements)
Intervient sur l'amendement n° 11 de la commission. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 9
Favorable à l'amendement n° 61 de M. Michel Charasse (création d'une commission d'évaluation des compensations versées par l'État aux collectivités territoriales). (texte intégral du JO)