Interventions de M. François MARC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2016-1321 (26, 29 avril et 2 mai 2016)]

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Discussion générale:

Article 1er ter (art. L. 300-4 [nouveau], L. 311-1 et L. 311-9 du code des relations entre le public et l'administration - Exercice du droit à communication par la publication)

Article 23 quater (nouveau) (art. 1649 quater AA [nouveau] du code général des impôts - Obligations de déclaration auprès de l'administration fiscale, par les opérateurs de plateformes, de certaines informations relatives à leurs utilisateurs)

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Articles additionnels après l'article 23 quater

. (texte intégral du JO)
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Article 41 bis (nouveau) (art. 14 et 34 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne - Ouverture des tables de poker en ligne)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 41 quater

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 42

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. (texte intégral du JO)
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Intitulé du projet de loi

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