PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2014
n° 2014-891 (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 1er (suite)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
Article 1er bis (nouveau) (art. 150-0 D et 150-0 D ter du code général des impôts - Modalités d'imposition des gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, BSPCE, et de certains gains de levée d'option)
Article 1er ter (nouveau) (art. 199 ter S du code général des impôts - Simplification de l'éco-prêt à taux zéro)
Article 1er quater (nouveau) (art. 569 du code général des impôts - Marquage et traçabilité des produits de tabacs par un tiers indépendant)
Articles additionnels après l’article 1er septies
Article 2 (art. L. 6241-2, L. 6241-3, L. 6241-4, L. 6241-5, L. 6241-6, L. 6241-7, L. 6241-8 et L. 6241-8-1 du code du travail, art. 1599 ter A et 1609 quinvicies du code général des impôts, art. L. 4332-1 du code général des collectivités territoriales - Réforme de la taxe d'apprentissage)
Articles additionnels après l’article 2
Article 2 bis (nouveau) (art. 1601 du code général des impôts - Modalités d'application du plafonnement pour 2014 de la taxe additionnelle à la cotisation des entreprises pour frais de chambres de métiers et d'artisanat)
Article 2 quater (nouveau) (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Relèvement du plafond de la taxe sur les spectacles de variété et abaissement du plafond de la redevance d'archéologie préventive)
Articles additionnels après l’article 2 quater
Articles additionnels avant l'article 3
Article 3 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
Article 1er bis A (nouveau) (Exonération de l'impôt sur le revenu)
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