PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014
nouvelle lecture
[n° 2014-891 (21 juillet 2014)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er ter (Simplification de l'éco-prêt à taux zéro)
. (texte intégral du JO)Article 1er quater (Marquage et traçabilité des produits de tabacs)
. (texte intégral du JO)Article 3 et état A annexé (supprimé) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
. (texte intégral du JO)