Interventions de M. François MARC (lundi 21 juillet 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 n° 2014-891 (dossier législatif)

Article liminaire

Article 1er ter (Simplification de l'éco-prêt à taux zéro)

Article 1er quater (Marquage et traçabilité des produits de tabacs)

Article 3 et état A annexé (supprimé) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

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