Interventions de M. François MARC (mercredi 26 novembre 2003)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)

Art. 38 (Reconduction du contrat de croissance et de solidarité)

• Intervention 1

Art. 39 (Modalités de majoration de la dotation de solidarité urbaine, DSU, et de la dotation de solidarité rurale, DSR)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 21 (Clôture du compte d'affectation spéciale n° 902-00 "Fonds national de l'eau", FNE)

• Intervention 5
• Intervention 6

Art. additionnel après l'art. 28

• Intervention 7
• Intervention 8

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