PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003

première lecture

[n° 2003-1312 (15 et 16 décembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. additionnels avant l'art. 16

Son amendement n° 2 : aide à l'insonorisation des riverains d'aérodromes militaires et majoration de la dotation globale de fonctionnement pour l'ensemble des communes accueillant des casernements ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 49 (Réforme de l'aide médicale de l'Etat)

Réduction des possibilités de soins offertes aux personnes démunies. Favorable aux amendements identiques n° 72 de Mme Marie-Claude Beaudeau et n° 81 de M. Gérard Miquel (suppression). (texte intégral du JO)