Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

Article 1er (art. L. 100-2, L. 100-4 et L. 141-2 du code de l'énergie - Modification des objectifs de la politique énergétique nationale et du contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE)

P. 11360 (texte intégral du JO)
P. 11361 (texte intégral du JO)
P. 11370 (texte intégral du JO)
P. 11373 (texte intégral du JO)
P. 11380 (texte intégral du JO)

Article 1er sexies (art. L. 222-1 B du code de l'environnement - Création d'un indicateur portant sur « l'empreinte carbone »)

P. 11439 (texte intégral du JO)

Article 2 (chapitre II du titre III du livre Ier du code de l'environnement, art. L. 222-1 D du code de l'environnement et titre IV du livre Ier du code de l'énergie - Inscription dans la loi de la création du Haut Conseil pour le climat)

P. 11448 (texte intégral du JO)
P. 11451 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 311-5-3 du code de l'énergie - Fermeture des dernières centrales électriques au charbon)

P. 11467 (texte intégral du JO)
P. 11470 (texte intégral du JO)

Article 3 bis C (Habilitation à légiférer par ordonnance sur la notion de bâtiment à consommation énergétique excessive)

P. 11480 (texte intégral du JO)
P. 11482 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (art. 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Définition du logement décent)

P. 11486 (texte intégral du JO)
P. 11491 (texte intégral du JO)
P. 11492 (texte intégral du JO)
P. 11493 (texte intégral du JO)

Article 3 ter (art. 18 et 23-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Conditionnement de la révision des loyers en zone tendue et de la contribution des locataires aux travaux d'économies d'énergie)

P. 11510 (texte intégral du JO)
P. 11512 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 64 rectifié bis (Autorisation préalable à la location - Critères de délivrance - Prise en compte de la performance énergétique)

P. 11514 (texte intégral du JO)

Article 3 quinquies (art. L. 134-1 du code de la construction et de l'habitation - Consommation exprimée en énergie primaire et en énergie finale et montant des dépenses réelles et théoriques dans le diagnostic de performance énergétique)

P. 11518 (texte intégral du JO)

Article 3 septies (art. L. 111-10-4, articles L. 134-3, 134-3-1, 721-1 du code de la construction et de l'habitation et art. 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Norme de performance énergétique des habitations et information des propriétaires et des bailleurs)

P. 11520 (texte intégral du JO)

Article 3 duodecies (supprimé) (art. L. 310-1-1-3 [nouveau] et L. 385-7-2 [nouveau] du code des assurances, art. L. 511-4-3 [nouveau], L. 518-15-3 [nouveau], L. 533-22-1 et L. 533-22-4 du code monétaire et financier, art. L. 114-46-3 [nouveau], L. 931-3-8 [nouveau] et L. 942-6-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Renforcement de l'obligation de publication d'informations extra-financières applicable aux investisseurs)

P. 11535 (texte intégral du JO)
P. 11539 (texte intégral du JO)

Article 6 bis A (art. L. 211-3-2 [nouveau] et L. 315-1 à L. 315-7 du code de l'énergie - Modification de dispositions relatives à l'autoconsommation et introduction de la notion de « communautés d'énergie renouvelable »)

P. 11588 (texte intégral du JO)
P. 11590 (texte intégral du JO)
P. 11592 (texte intégral du JO)
P. 11593 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis A - Amendements n° 46 rectifié, n° 101 rectifié, 211 rectifié bis et n° 404 (Organismes HLM - Projets d'autoconsommation collective)

P. 11594 (texte intégral du JO)
P. 11595 (texte intégral du JO)

Article 6 bis (art. L. 111-7 du code de l'urbanisme - Construction d'infrastructures photovoltaïques le long des autoroutes)

P. 11598 (texte intégral du JO)

Article 6 ter (art. L. 111-16 du code de l'urbanisme - Facilitation de l'installation de dispositifs d'énergie renouvelable sur les ombrières des aires de stationnement)

P. 11599 (texte intégral du JO)
P. 11600 (texte intégral du JO)

Article 6 sexies A (nouveau) (art. L. 121-12 et L. 121-39 du code de l'urbanisme - Dérogation à la continuité d'urbanisme en zone littorale pour la pose de panneaux solaires sur sites dégradés)

P. 11604 (texte intégral du JO)
P. 11605 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 nonies - Amendements n° 13 rectifié ter, n° 107 rectifié bis et n° 420 (Réseau de gaz - Réseau de chaleur - Non-concurrence)

P. 11618 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 nonies - Amendements n° 102 rectifié bis, n° 314 rectifié quinquies et n° 431 (Réseaux de chaleur vertueux - Classement - Systématisation)

P. 11619 (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 134-4, L. 336-2, L. 336-5 et L. 337-16 du code de l'énergie - Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) : relèvement du plafond, révision du prix et adaptation du complément de prix en cas d'atteinte du plafond)

P. 11626 (texte intégral du JO)
P. 11627 (texte intégral du JO)
P. 11628 (texte intégral du JO)
P. 11629 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 142 rectifié, n° 373 rectifié et n° 432 rectifié (Projets de réseau de chaleur - Financement participatif - Bonus financier)

P. 11632 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 111-88, L. 121-32, L. 121-46, L. 131-4 [nouveau], L. 441-4 [abrogé], L. 441-5, L. 443-6, L. 443-9-1 et L. 443-9-2 [nouveaux], L. 443-12, L. 445-1 à L. 445-4 [abrogés] du code de l'énergie, L. 224-3 du code de la consommation, L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales du code de l'énergie et 1519 HA du code général des impôts - Suppression des tarifs réglementés de vente du gaz)

P. 11637 (texte intégral du JO)
P. 11639 (texte intégral du JO)