PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (21, 22, 24, 30 novembre, 1er et 5 décembre 2022)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1284 (Achat de bois labellisé ou certifié, attestant de son caractère local et durable - Taux réduit de TVA)
P. 6132 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1283 (TVA produits alimentaires - Produits de grande consommation non alimentaires - Vente en vrac)
P. 6133 (texte intégral du JO)Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique)
P. 6184 (texte intégral du JO)Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-1614 rectifié bis (Taxe sur la masse - Seuil de déclenchement - Abaissement)
P. 6235 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-475 et n° I-838 rectifié (Espace maritime français - Traversée en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre - Tout yacht - Taxe)
P. 6238 (texte intégral du JO)P. 6240 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-689 rectifié, n° I-1059 rectifié ter, n° I-1190 rectifié ter, n° I-1347 rectifié et n° I-1587 (Zones de revitalisation rurales (ZRR) - Tournées régulières - Personnes exerçant la fonction d'aides à domicile dans des structures associatives - Carburants - Tarif réduit)
P. 6253 (texte intégral du JO)Première partie :
Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1286 rectifié (Travaux de rénovation thermique - Matériaux biosourcés - Rehausse de l'éco prêt à taux 0)
P. 6326 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1277 rectifié (Mise en place d'une taxe sur les places de parking des hypermarchés)
P. 6340 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-806 rectifié (Mise en place d'une taxe sur les places de parking des locaux commerciaux (supérieur à 2 500 mètres carrés))
P. 6340 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1282 (Fret maritime - Taxe sur les carburants - Assujetissement)
P. 6601 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1278 (Taxe d'aménagement du territoire - Poids lourds de plus de 7,5 tonnes - Majoration)
P. 6601 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1281 (Taxe sur les sièges sans passager - Instauration)
P. 6602 (texte intégral du JO)Article 16 (Prise en charge par Action Logement Services d'une partie des contributions des bailleurs sociaux au financement des aides à la pierre)
P. 6607 (texte intégral du JO)Article 18 (Fixation pour 2023 de la fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée transférée au compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public »)
P. 6607 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales :
Article 46 (Réforme des modalités d'attribution de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité)
P. 7338 (texte intégral du JO)Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :
Rappel au règlement :
P. 7340 (texte intégral du JO)Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
P. 7367 (texte intégral du JO)P. 7388 (texte intégral du JO)
Rappels au règlement :
P. 7405 (texte intégral du JO)P. 7406 (texte intégral du JO)
Direction de l'action du Gouvernement :
P. 7455 (texte intégral du JO)Outre-mer :
P. 7466 (texte intégral du JO)Défense :
P. 7817 (texte intégral du JO)P. 7834 (texte intégral du JO)
Action extérieure de l'État :
P. 7842 (texte intégral du JO)Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :
P. 7894 (texte intégral du JO)Aide publique au développement :
Article additionnel après l'article 41 D - Amendement n° II-1268 (Commission d'évaluation de l'aide publique au développement - Clarification)
P. 7904 (texte intégral du JO)Plafonds des autorisations d'emplois :
Article 33 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)
P. 7969 (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Article 39 (Arrêt du soutien à l'export des hydrocarbures)
P. 7996 (texte intégral du JO)