Interventions en séance publique de M. Fabien GAY

Liste par séance  (session 2020-2021) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (première lecture)