Interventions de M. Fabien GAY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À INSCRIRE L'HYDROÉLECTRICITÉ AU COEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DE LA RELANCE ÉCONOMIQUE

première lecture

[13 avril 2021]

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Discussion générale:

P. 3130 (texte intégral du JO)
P. 3134 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 28 (Directive 2014/23/UE - Mise en conformité de la législation française - Conséquences - Rapport au Parlement)

P. 3141 (texte intégral du JO)
P. 3142 (texte intégral du JO)
P. 3143 (texte intégral du JO)

Article 2 (Intégration dans la « loi quinquennale », qui fixera nos objectifs énergétiques et climatiques à compter de 2023, de la production et du stockage de l'énergie hydraulique)

P. 3145 (texte intégral du JO)
P. 3146 (texte intégral du JO)

Article 3 (Consolidation de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) en matière de production et de stockage de l'énergie hydraulique)

P. 3148 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 5 rectifié bis et n° 45 (Recherche du meilleur coût-efficacité dans le code de l'environnement - Intégration)

P. 3156 (texte intégral du JO)
P. 3157 (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (Dispense d'autorisation au titre du code de l'environnement pour les activités accessoires des installations hydroélectriques)

P. 3162 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3177 (texte intégral du JO)