Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
- jeudi 8 novembre 2018
- mercredi 14 novembre 2018
- jeudi 15 novembre 2018
- vendredi 16 novembre 2018
- mardi 20 novembre 2018
- lundi 26 novembre 2018
- mardi 27 novembre 2018
- mercredi 28 novembre 2018
- jeudi 29 novembre 2018
- vendredi 30 novembre 2018
Décembre 2018 :
Janvier 2019 :
- mardi 15 janvier 2019
- mardi 22 janvier 2019
- mardi 29 janvier 2019
- mercredi 30 janvier 2019
- jeudi 31 janvier 2019
Février 2019 :
- mardi 5 février 2019
- mercredi 6 février 2019
- jeudi 7 février 2019
- mardi 12 février 2019
- mercredi 20 février 2019
Mars 2019 :
- jeudi 7 mars 2019
- mardi 12 mars 2019
- jeudi 14 mars 2019
- mardi 19 mars 2019
- jeudi 21 mars 2019
- mardi 26 mars 2019
- mercredi 27 mars 2019
- jeudi 28 mars 2019
Avril 2019 :
Mai 2019 :
- mardi 7 mai 2019
- mardi 14 mai 2019
- mercredi 15 mai 2019
- vendredi 17 mai 2019
- mardi 21 mai 2019
- mardi 28 mai 2019
Juin 2019 :
- vendredi 7 juin 2019
- mardi 11 juin 2019
- mercredi 12 juin 2019
- mardi 18 juin 2019
- mercredi 19 juin 2019
- jeudi 20 juin 2019
- mardi 25 juin 2019
- mercredi 26 juin 2019
Juillet 2019 :
- mardi 2 juillet 2019
- jeudi 4 juillet 2019
- mardi 16 juillet 2019
- mercredi 17 juillet 2019
- jeudi 18 juillet 2019
- mercredi 24 juillet 2019
Septembre 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
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Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (première lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (première lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (première lecture)
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Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
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Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (première lecture)
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Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (première lecture)
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
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Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture)
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Projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
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Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (commission mixte paritaire)