PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2019-207 DU 20 MARS 2019 RELATIVE AUX VOIES RÉSERVÉES ET À LA POLICE DE LA CIRCULATION POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 n° 2019-812 (dossier législatif)
Article 1er (Ratification de l'ordonnance relative aux voies olympiques et paralympiques réservées)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.