Interventions en séance publique de M. Fabien GAY

Liste par séance  (session 2023-2024) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'industrie verte (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME » (première lecture)
  
  
• Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (première lecture)
  
  
• Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)