Interventions de M. Fabien GAY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

première lecture

[3, 4, 5 juin et 22 octobre 2024]

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Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendement n° 309 (Exclure des passations de marchés publics les entreprises n'ayant pas déposé leurs comptes annuels)

P. 3548 (texte intégral du JO)

Article 6 (priorité) (Faciliter les processus de vente de fonds de commerce et de cessions d'entreprises en réduisant le délai d'information préalable des salariés)

P. 3607 (texte intégral du JO)
P. 3609 (texte intégral du JO)
P. 3612 (texte intégral du JO)
P. 3614 (texte intégral du JO)
P. 3615 (texte intégral du JO)

Article 8 (priorité) (Rehaussement des seuils de notification des concentrations d'entreprises auprès de l'Autorité de la concurrence)

P. 3622 (texte intégral du JO)

Article 27 (priorité) (Évaluation des conséquences des projets de loi pour les petites et moyennes entreprises (PME))

P. 3665 (texte intégral du JO)
P. 3666 (texte intégral du JO)
P. 3668 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 322 (Création de France Planification, issue de la fusion du Haut Commissariat au Plan, du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, du Secrétariat général pour l'investissement et du Secrétariat général à la planification écologique)

P. 3679 (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour simplifier les démarches déclaratives des entreprises)

P. 3685 (texte intégral du JO)

Article 15 (Faciliter l'implantation de centres de données d'envergure)

P. 3705 (texte intégral du JO)
P. 3706 (texte intégral du JO)
P. 3707 (texte intégral du JO)
P. 3708 (texte intégral du JO)
P. 3710 (texte intégral du JO)

Article 17 (priorité) (Accélérer et simplifier les déploiements de réseaux mobiles)

P. 3723 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 297 rectifié (Modification des pouvoirs de contrôle, d'enquête ou de sanction de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ou de son Comité de règlement des différends et des sanctions (Cordis))

P. 3801 (texte intégral du JO)

Discussion générale: