Interventions de M. Fabien GAY (lundi 23 octobre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP n° 2023-1270 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 1er (Transfert des contrats de travail des salariés dans le cadre de l'ouverture à la concurrence)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Article 2 (Personnel d'IDFM et dialogue social)

Intervention 11

Article 4 (Possibilité pour IDFM d'échelonner pendant deux ans la date d'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)

Intervention 12

Article 5 (Report de l'application de certaines dispositions du cadre social territorialisé)

Intervention 13

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