Interventions de M. Fabien GAY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP

première lecture

[n° 2023-1270 (23 octobre 2023)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 7433 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 7437 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 7438 (texte intégral du JO)

Article 1er (Transfert des contrats de travail des salariés dans le cadre de l'ouverture à la concurrence)

P. 7448 (texte intégral du JO)
P. 7449 (texte intégral du JO)
P. 7450 (texte intégral du JO)
P. 7452 (texte intégral du JO)

Article 2 (Personnel d'IDFM et dialogue social)

P. 7456 (texte intégral du JO)

Article 4 (Possibilité pour IDFM d'échelonner pendant deux ans la date d'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)

P. 7461 (texte intégral du JO)

Article 5 (Report de l'application de certaines dispositions du cadre social territorialisé)

P. 7462 (texte intégral du JO)