Interventions de M. Fabien GAY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE

première lecture

[n° 2020-105 (25, 26 et 27 septembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Article 5 (Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires)

P. 12518 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 120 (Incitation à la vente en vrac en grande surface - Levier de la TVA - Produits alimentaires et non alimentaires)

P. 12531 (texte intégral du JO)
P. 12532 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 123 (Développement des alternatives au béton - Développement des filières de construction écologiques - Rapport au Parlement)

P. 12549 (texte intégral du JO)
P. 12550 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 121 (Économie de la prévention des déchets - Financement - Rapport au Parlement)

P. 12550 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 135 (Dispositifs de consigne volontaire - Encadrement)

P. 12665 (texte intégral du JO)
P. 12665 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 150 rectifié bis (Lingettes domestiques non corporelles - Interdiction)

P. 12784 (texte intégral du JO)
P. 12785 (texte intégral du JO)