PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2019-207 DU 20 MARS 2019 RELATIVE AUX VOIES RÉSERVÉES ET À LA POLICE DE LA CIRCULATION POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024
première lecture
[n° 2019-812 (2 juillet 2019)]
Article 1er (Ratification de l'ordonnance relative aux voies olympiques et paralympiques réservées)
P. 10689 (texte intégral du JO)