Interventions de M. Fabien GAY (mercredi 25 septembre 2019)

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article 5 (Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 120 (Incitation à la vente en vrac en grande surface - Levier de la TVA - Produits alimentaires et non alimentaires)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 123 (Développement des alternatives au béton - Développement des filières de construction écologiques - Rapport au Parlement)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 121 (Économie de la prévention des déchets - Financement - Rapport au Parlement)

• Intervention 8

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