PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

première lecture

[n° 2018-1213 (21 décembre 2018)]

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Discussion générale:

P. 21649 (texte intégral du JO)
P. 21651 (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité au 1er janvier 2019)

P. 21671 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 10 rectifié bis (SMIC - Revalorisation exceptionnelle - Rapport au Parlement)

P. 21672 (texte intégral du JO)
P. 21672 (texte intégral du JO)