Interventions de M. Fabien GAY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L. 851-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

première lecture

[n° 2020-1671 (14 octobre 2020)]

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de la technique de renseignement dite de l'algorithme)

P. 7468 (texte intégral du JO)
P. 7469 (texte intégral du JO)