Interventions de M. Fabien GAY

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Aller à... Lois de fin. : première partie Article 3 Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-899, n° I-302 rectifié bis, n° I-78 rectifié bis et n° I-1240 rectifié ter Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-1020 rectifié bis Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-1039 rectifié Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-276 rectifié bis Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-817 rectifié bis Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1037 Article 9 ter (nouveau) Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-431 rectifié, n° I-885 rectifié bis et n° I-1055 Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-237, n° I-1053, n° I-1092 rectifié, n° I-33 rectifié bis, n° I-238, n° I-887 rectifié bis et n° I-1056 Article 13 Lois de fin. : deuxième partie Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative Conseil et contrôle de l'État - État B Direction de l'action du Gouvernement - État B Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - État D Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Lois de fin. : deuxième partie Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B