Séance du 1er décembre 2020

M. François Patriat. Très bien !

Organisation des travaux

Mme la présidente. La parole est à M. le président de la commission.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez, je prends toujours la parole à peu près sur le même thème… (Sourires.)

Les missions qui ont déjà été examinées ont donné lieu à des débats nourris. C’est une très bonne chose, cela montre le dynamisme et l’énergie de cette assemblée, mais cela nous a aussi obligés à reporter d’autres missions. Nous n’avons donc plus beaucoup de marges de manœuvre.

Sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et sur le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », nous allons entamer la discussion de cinquante et un amendements. Il nous faut donc adopter le rythme d’une vingtaine d’amendements par heure, ce qui paraît tout à fait raisonnable.

M. Laurent Duplomb. C’est peu !

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Soyons-y attentifs, y compris vous, monsieur Duplomb, surtout lorsqu’il s’agit d’un sujet comme celui de l’agriculture.

M. Laurent Duplomb. Il y a la TVA en plus ! (Nouveaux sourires.)

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Mes chers collègues, je vous remercie de bien vouloir faire preuve de concision lorsque vous présenterez vos amendements, surtout lorsqu’ils sont identiques, ou prendrez la parole pour explication de vote, tout en respectant le temps de débat nécessaire aux amendements les plus emblématiques.

Grâce à cette autogestion, nous parviendrons sans difficulté à tenir ce rythme et à réserver le temps nécessaire à l’examen de la mission « Cohésion des territoires ».

agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Mme la présidente. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », figurant à l’état B.

ÉTAT B

Mme la présidente. L’amendement n° II-857 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Bilhac, Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de compensation pour les exploitations et sociétés vitivinicoles touchées par la sur-taxation imposée par les États-Unis depuis le 18 octobre 2019

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Mme Nathalie Delattre. Monsieur le ministre, vous savez que le Sénat est très attaché aux questions relatives à la filière viticole. Je salue d’ailleurs le président du groupe d’études sénatorial Vigne et vins, Daniel Laurent.

Durant cette crise de la covid, la filière est en très haute souffrance, du fait de la fermeture des bars, des restaurants, de l’hôtellerie et du ralentissement des exportations. Les aides sont bloquées à 250 millions d’euros, auxquels il faut ajouter 76 millions de crédit d’impôt HVE et quelques millions d’euros pour les investissements d’agroéquipements.

Les viticulteurs peuvent-ils investir lorsque tant d’entre eux se demandent comment ils pourront payer leurs salariés à la fin du mois et faire manger leurs enfants ? Nous parlons de 500 000 emplois en France !

Nous n’en serions pas là, monsieur le ministre, si la France, avant la crise de la covid, avait assuré son choix commercial envers Airbus.

Je suis très inquiète : la Commission européenne vient d’annoncer 4 milliards d’euros supplémentaires de sanctions douanières envers les États-Unis, décidées le 9 novembre dernier. Je ne pense pas que Joe Biden sera plus clément que Donald Trump à l’égard de nos produits.

L’Association nationale des élus de la vigne et du vin (ANEV), que je copréside, a fait signer une pétition, qui vous a été remise, monsieur le ministre, en vue d’instaurer un fonds de compensation à la taxe Trump. Nous estimons ce manque à gagner à plus de 400 millions d’euros, puisque ce marché a été quasi stoppé.

Cet amendement vise à prévoir un fonds de compensation doté de 200 millions d’euros, ce qui permettrait à ces entreprises, fortement touchées par un choix français que nous devons assumer, de s’en sortir.

Vous savez bien que l’Europe ne fera rien et ne mettra pas en place un tel fonds. Il appartient donc à la France d’assumer ses responsabilités. Nous le devons à la filière viticole.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Segouin, rapporteur spécial. Cet amendement de crédits tend à dégager 200 millions d’euros pour créer un fonds visant à compenser les droits à l’importation institués par les États-Unis – cela s’appelle du protectionnisme – sur la filière viticole.

L’évaluation des pertes subies par les producteurs de vins et spiritueux mériterait d’être précisée par le Gouvernement, de même que la façon dont l’État a pu les couvrir.

J’en profite pour préciser que la capacité de gage sur cette mission s’élève à 200 millions d’euros. Or cela correspond au montant que vous réclamez au travers de cet amendement, ma chère collègue. Aussi, si ce dernier est adopté, il ne sera plus possible d’obtenir des solutions sur les autres thèmes. J’ai, pour ma part, un certain nombre de questions à poser à M. le ministre, parce que je n’ai pas été du tout convaincu par ses arguments sur la compétitivité, sujet qui me tient à cœur.

La commission demande donc le retrait de cet amendement, sur lequel elle est très impatiente de connaître l’avis du Gouvernement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie, ministre. Madame la sénatrice Delattre, je veux souligner votre engagement en faveur de la filière viticole, que je connais de longue date. J’étais encore, il y a peu, dans votre territoire, avec vous, auprès de la profession.

Votre question peut s’envisager sous deux aspects.

Faut-il augmenter les aides ? C’est le premier aspect. Nous avons dégagé une aide de 250 millions d’euros, que l’on est en train de débourser, pour des distillations de crise et du stockage. Est-ce Bruxelles qui décide en la matière ? Non, mais il se trouve que l’on utilise des mécanismes de marché qui consistent, concrètement, à réduire ou à augmenter les stocks, afin de jouer sur le volume, donc in fine sur le prix. Or ces mécanismes doivent nécessairement être vus à l’échelon communautaire. C’est pour cette raison que l’on attendait de Bruxelles un certain nombre d’actes délégués nécessaires pour assurer l’effectivité du dispositif ; nous venons de les obtenir.

Ce dispositif existe donc déjà, mais s’il fallait, demain, l’augmenter et travailler avec la filière pour faire face à d’autres conséquences de la crise, nous le ferions. D’ailleurs, nous réfléchissons toujours avec les professionnels du secteur ; j’étais encore avec eux, voilà quinze jours, pour étudier cette question. Il ne s’agit pas d’inscrire de nouveaux crédits : ce sont des mesures de soutien face à la pandémie de covid qu’il faut, davantage que des mesures relatives au budget général de l’agriculture.

Le second aspect, très important à mes yeux, a trait au différend relatif à Airbus. Oui, la Commission européenne a mis sur la table, à notre demande, les 4 milliards de dollars de taxe, parce que, vous l’avez souligné, le problème n’est pas seulement lié à un président, il est lié à une administration.

Par conséquent, pour susciter l’apaisement, il faut d’abord montrer que nous ne laisserons pas faire. Telle est la stratégie retenue et, pour avoir eu l’occasion de travailler régulièrement avec l’administration américaine, je pense que c’est la bonne.

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.

M. Laurent Duplomb. Madame la présidente, l’adoption de cet amendement rendrait-elle les amendements suivants sans objet ? Cela aurait une influence sur notre vote !

Mme la présidente. Non, mon cher collègue, l’adoption de cet amendement serait sans incidence sur le sort des amendements suivants.

Je mets aux voix l’amendement n° II-857 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de vingt amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-729 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Tissot, P. Joly et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Serge Mérillou.

M. Serge Mérillou. Cet amendement s’appuie sur une proposition de la Convection citoyenne pour le climat, soutenue fortement par la Fondation Nicolas Hulot, par le Secours catholique et par le réseau interprofessionnel de la restauration collective, Restau’Co.

Il s’agit d’accélérer la transition alimentaire et agricole, en mettant en place une prime à l’investissement, afin que les établissements puissent s’équiper en matériel, former leur personnel et mener des campagnes de sensibilisation, dans le but d’atteindre les objectifs de la loi Égalim. Cette loi a fixé, pour le 1^er janvier 2022, un objectif de 50 % de produits durables et de qualité en restauration collective, dont 20 % devront être issus de l’agriculture biologique.

Cet amendement vise ainsi à pérenniser pour plusieurs années, au travers du plan de relance, le soutien de 1 500 communes à hauteur de 50 millions d’euros sur deux ans. S’il s’agit d’une première étape importante, cet investissement ne suffira pas pour tirer la commande publique vers le haut et instaurer une boucle vertueuse, car le budget global nécessaire pour la conversion de la restauration collective s’élève à 330 millions d’euros. Cette première étape est donc nécessaire, mais non suffisante pour atteindre les objectifs de la loi Égalim.

Mme la présidente. L’amendement n° II-719 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Tissot, P. Joly et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien exceptionnel pour les cultures de betteraves à sucre

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Jean-Claude Tissot.

M. Jean-Claude Tissot. Cet amendement traduit la position des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur la question de la réautorisation des néonicotinoïdes pour la filière de la betterave sucrière.

Au mois d’octobre dernier, le Parlement a examiné le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. Ce texte vise à réautoriser les néonicotinoïdes jusqu’en 2023 pour cette filière, afin de lutter contre une infestation massive de pucerons vecteurs de la jaunisse.

Les sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains se sont opposés massivement à ce projet de loi, qui constitue une régression environnementale majeure. Ils considèrent que le Gouvernement a fait le choix de la facilité en réautorisant un pesticide dangereux pour l’environnement et pour la biodiversité.

D’autres réponses auraient pu être apportées à la filière. Comme vous l’évoquiez vous-même à l’Assemblée nationale, monsieur le ministre, le 28 juillet 2020, lors des questions d’actualité au Gouvernement, il existait deux solutions : réautoriser les néonicotinoïdes ou mettre en place un soutien financier massif pour la filière afin de compenser les pertes et prévoir la transition.

Les parlementaires socialistes plaidaient pour le second choix. Au mois d’octobre dernier, ils ont proposé de mettre en place un plan spécifique visant à sortir la filière de la crise et reposant sur trois piliers : l’innovation commerciale, l’innovation économique et sociale et l’innovation agroécologique. Cette proposition a été rejetée le 30 octobre dernier et un accord a été trouvé en commission mixte paritaire sur le projet de loi.

Considérant que ce projet de loi ne respectait pas plusieurs dispositions de la Constitution, nous avons déposé, avec plusieurs autres groupes de gauche, un recours devant le Conseil Constitutionnel. Dans l’attente de cette décision que nous espérons en notre faveur et afin d’être en phase avec les propositions que nous défendions en séance publique, nous proposons de créer un fonds exceptionnel de 100 millions d’euros pour soutenir la filière sans réautoriser les néonicotinoïdes.

Mme la présidente. L’amendement n° II-889 rectifié, présenté par M. Labbé, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé. Cet amendement s’inspire d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat qui reprend ce que nous, écologistes, demandions depuis longtemps. Nous en sommes donc satisfaits.

À propos de convention citoyenne, le Gouvernement a souhaité mettre en place des réunions entre citoyens et parlementaires. Si les députés y participent, les sénateurs en sont absents. Nous avons saisi le président Larcher à ce sujet et espérons obtenir son soutien pour que le Sénat y soit intégré.

Cet amendement vise à accorder une prime à l’investissement permettant aux établissements de s’équiper en matériel, de former leur personnel et de mener des campagnes de sensibilisation, afin d’atteindre les objectifs de la loi Égalim.

Sur le terrain, ces objectifs sont loin d’être atteints. Les derniers chiffres de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, l’Agence Bio, indiquent que 4,5 % des repas servis sont bio, alors que la loi fixe un objectif d’au moins 50 % de produits sous signe de qualité et de 20 % de produits bio d’ici à 2022. Il faut vraiment y mettre les moyens.

La restauration collective doit aussi être un levier pour relocaliser notre alimentation. À l’heure où une partie croissante de nos agriculteurs aimerait pouvoir répondre aux attentes sociétales relatives à l’alimentation, on se rend compte que ces derniers sont broyés par la concurrence internationale. En effet, on continue de trouver des produits importés et de mauvaise qualité dans la restauration collective publique.

Nous pourrions pourtant trouver des débouchés rémunérateurs pour nos agriculteurs, avec des produits locaux et de qualité. Il faut engager des moyens pour enclencher une véritable boucle vertueuse. Une fois la transition vers le bio et le local réalisée, le repas ne coûtera pas plus cher. Ces moyens sont de véritables investissements pour l’avenir, dans l’intérêt de nos agriculteurs et éleveurs.

Cet amendement tend donc à augmenter les financements prévus par le plan de relance de 50 millions d’euros, pour encourager les collectivités à développer une alimentation saine, durable, de qualité et locale dans la restauration collective.

Mme la présidente. L’amendement n° II-474, présenté par M. Duplomb, Mme Férat et M. Tissot, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis. Monsieur le ministre, lors de mon intervention en discussion générale, je vous ai proposé un coup de main. Le voici : c’est cet amendement ! (Sourires.)

Le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » dispose de trois réserves annuelles : les 10 millions d’euros pour 2021, les 7 millions d’euros de cette année et les 4 millions d’euros de 2019, soit 21 millions d’euros au total. Vous nous avez indiqué que, sur ces 21 millions d’euros, 7 millions seraient affectés au glyphosate et 2 millions d’euros aux néonicotinoïdes, puisque 5 millions d’euros seront financés par le plan de relance, avez-vous dit. Il reste donc 12 millions d’euros.

Pour que votre budget soit sincère et fidèle à ce que vous nous avez indiqué, nous vous proposons d’affecter ces 12 millions d’euros aux filières en difficulté, qui sont dans l’impasse technique, comme la betterave ou d’autres.

Par ailleurs, il me semble que l’on pourrait trouver un accord à ce sujet et financer un diagnostic du sol de la totalité de nos terrains agricoles, de façon à connaître la réalité de leur fertilité et savoir si l’agriculture conventionnelle favorise ou non cette fertilité. De tels diagnostics pourraient donner une bonne image des politiques que nous avons conduites ou que nous pourrions conduire. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme Sophie Primas. Très bien !

Mme la présidente. L’amendement n° II-924 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Cuypers, Mme Deromedi, MM. Rietmann, Perrin, Panunzi et D. Laurent, Mmes Belrhiti, Joseph, Chauvin et Drexler, MM. Laménie, Bacci et Cambon, Mmes Pluchet et Ventalon, MM. Darnaud et B. Fournier, Mme Richer, M. Lefèvre, Mmes L. Darcos, Puissat et Gruny, MM. E. Blanc, Sido et Chaize, Mme M. Mercier et MM. de Nicolaÿ, Savary, Chatillon et Guené, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Daniel Gremillet.

M. Daniel Gremillet. Cet amendement va dans le même sens que le précédent.

Le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » est véritablement l’élément stratégique qui accompagne la recherche prise en charge par les paysans. Or nous faisons aujourd’hui face à des défis stratégiques – nous les avons évoqués –, comme la disparition de molécules ou le bien-être animal. Nous devons donc accompagner la recherche appliquée, à tous les échelons, au travers de ce compte d’affectation spéciale.

Ainsi, cet amendement vise tout simplement à nous permettre d’être au rendez-vous en matière d’accompagnement de l’agriculture et d’être en ligne avec nos exigences, que nous exprimons régulièrement par nos votes.

Mme la présidente. L’amendement n° II-925 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Cuypers, Mme Deromedi, MM. Rietmann, Perrin, Panunzi et D. Laurent, Mmes Belrhiti, Joseph, Chauvin et Drexler, MM. Laménie, Bacci et Cambon, Mmes Pluchet et Ventalon, MM. Darnaud, Pointereau et B. Fournier, Mmes Lassarade et Richer, M. Lefèvre, Mmes L. Darcos, Puissat et Gruny, MM. E. Blanc, Sido et Chaize, Mme M. Mercier et MM. de Nicolaÿ, Savary, Chatillon et Guené, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Recherche et développement en agriculture

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Daniel Gremillet.

M. Daniel Gremillet. C’est le même esprit que l’amendement défendu par le rapporteur pour avis.

Dans la mesure où des crédits ne sont pas consommés, cet amendement vise à créer une ligne pour que cet argent, payé par les paysans, puisse être consacré à la recherche appliquée.

Mme la présidente. L’amendement n° II-774 rectifié, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste, Montaugé, Tissot, P. Joly et Kanner, Mme Jasmin, M. Lurel, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à Mme Catherine Conconne.

Mme Catherine Conconne. Cet amendement peut paraître satisfait, car – la nouvelle est tombée la semaine dernière – le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (Posei) a pu être sauvé. Il serait malhonnête et injuste de ma part de ne pas reconnaître que le Gouvernement s’est impliqué dans cette affaire.

Je dois admettre que d’importants efforts ont été fournis et qu’un travail important a été accompli aux ministères de l’agriculture et des outre-mer, ce qui a permis à la France de sauver cette « aide » à l’échelon européen. Vous connaissez mon aversion pour ce genre de mots : ce n’est ni une aide ni un avantage, puisqu’il s’agit de rétablir l’équité.

On ne peut donc pas légitimement dire, alors que l’on nous demande par ailleurs de tendre vers l’autonomie alimentaire – ce que je trouve très pertinent –, que cette aide à l’éloignement qui permet de compenser les coûts ait pu être réduite.

Puisque l’on a sauvé la mise, mon amendement devient un amendement d’appel. Je demande que la vigilance soit toujours de mise, à tous les échelons, pour qu’aucun acquis ne soit perdu dans cette trajectoire vertueuse vers l’autonomie alimentaire et vers la meilleure rémunération des producteurs, sur laquelle nous nous sommes embarqués avec foi et détermination.

Mme la présidente. L’amendement n° II-773 rectifié bis, présenté par M. Antiste, Mme Conconne, MM. Montaugé, Tissot, P. Joly et Kanner, Mme Jasmin, M. Lurel, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Maurice Antiste.