PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 59 (priorité) (Menus végétariens)

Article 59 ter (priorité) (supprimé) (Tarification sociale de la restauration scolaire)

Article 60 (priorité) (Produits à privilégier en restauration collective, publique comme privée)

Article additionnel après l'article 60 (priorité) - Amendement n° 830 rectifié bis (Restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge - Approvisionnements en viandes locales et/ou durables)

Article additionnel après l'article 60 bis (priorité) - Amendement n° 829 (Politique d'aide alimentaire - Prise en compte de critères de qualité)

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