Interventions de M. Fabien GAY (samedi 21 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-899, n° I-302 rectifié bis, n° I-78 rectifié bis et n° I-1240 rectifié ter (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Assiette - Élargissement - Modifications diverses)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-1020 rectifié bis (Dividendes - Taxation additionnelle)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-1039 rectifié (Incitation à louer les logements vides - Taux de la taxe sur les logements vacants - Augmentation)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-276 rectifié bis (Bureaux - Surtaxe - Suppression)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-817 rectifié bis (Entreprises - Provisions pour investissement - Réduction des bénéfices imposables - Rétablissement)

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