Interventions de M. Fabien GAY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-1109 (30, 31 mars, 2, 7 et 12 avril 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public)

P. 2323 (texte intégral du JO)
P. 2328 (texte intégral du JO)
P. 2336 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (Désignation de référents laïcité dans les administrations publiques)

P. 2381 (texte intégral du JO)
P. 2384 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 23 rectifié quater (Observatoire de la laïcité - Transformation en « Observatoire national de la laïcité » - Modifications)

P. 2392 (texte intégral du JO)
P. 2393 (texte intégral du JO)

Article 1er quater (Texte non modifié par la commission) (Obligations du référent laïcité)

P. 2394 (texte intégral du JO)

Article 3 (Champ d'application, modalités d'inscription et obligations découlant du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes)

P. 2412 (texte intégral du JO)
P. 2414 (texte intégral du JO)
P. 2415 (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Extension du champ du dispositif de signalement destiné aux agents publics et clarification des mesures conservatoires pouvant être prises en cas de risque manifeste d'atteinte grave à leur intégrité physique)

P. 2434 (texte intégral du JO)
P. 2435 (texte intégral du JO)

Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées)

P. 2447 (texte intégral du JO)
P. 2448 (texte intégral du JO)

Article 18 (Sanction de la divulgation d'informations permettant d'identifier ou de localiser une personne dans le but de l'exposer à un risque immédiat d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique, ou aux biens)

P. 2620 (texte intégral du JO)
P. 2621 (texte intégral du JO)
P. 2622 (texte intégral du JO)
P. 2623 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 531 rectifié (Organes d'administration des collèges - Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) - Rôle d'expertise)

P. 2833 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 197 rectifié quinquies (Absentéisme persistant - Absence de motif légitime - Persistance malgré les aides et avertissements - Versement des allocations familiales - Possibilité de suspension temporaire)

P. 2842 (texte intégral du JO)
P. 2844 (texte intégral du JO)

Article 25 (Contrôle des fédérations sportives par l'État)

P. 2861 (texte intégral du JO)
P. 2865 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3058 (texte intégral du JO)