Interventions de M. Fabien GAY

Discussion générale:

P. 4772 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre Ier A - Amendements n° 126, n° 128 rectifié ter, n° 141, n° 235, n° 673 rectifié et n° 1684 (Respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Engagement de la France)

P. 4776 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 859 rectifié (Taxe carbone aux frontières européennes - Création)

P. 4781 (texte intégral du JO)

Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services)

P. 4800 (texte intégral du JO)
P. 4808 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 810 rectifié et n° 792 (Missions de la Caisse des dépôts et consignations - Financement de la transition écologique des entreprises françaises)

P. 5021 (texte intégral du JO)
P. 5023 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendement n° 143 rectifié (Moratoire sur les accords de libre échange - Rapport au Parlement)

P. 5026 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° 1976 rectifié, n° 585 rectifié bis, n° 776 rectifié, n° 1768 rectifié ter, n° 1975 rectifié bis, n° 808, n° 1511 (Transition écologique - Grandes entreprises françaises - Publication d'un rapport climat)

P. 5034 (texte intégral du JO)
P. 5035 (texte intégral du JO)

Article 16 (Prise en compte des enjeux de la transition écologique dans la gestion prévisionnelle des emplois et des ressources (GPEC) et lors de l'information-consultation du CSE)

P. 5041 (texte intégral du JO)
P. 5042 (texte intégral du JO)

Article 17 (Ajout de deux personnalités qualifiées dans le domaine de la transition écologique avec voix consultative au sein des CREFOP)

P. 5050 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 856 (Transition écologique - Accompagnement des travailleurs en reconversion professionnelle - Rapport au Parlement)

P. 5052 (texte intégral du JO)

Article 18 (Rôle des opérateurs de compétence (OPCO) dans l'accompagnement des entreprises sur les enjeux relatifs à la transition écologique)

P. 5052 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 813 rectifié, n° 936 rectifié, n° 1885 et n° 1424 (Objectifs de neutralité carbone de la France à l'horizon 2050 - Renforcement du puits de carbone forestier)

P. 5102 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 553 rectifié bis, n° 1101, n° 1426 et n° 1881 (Coupes d'un seul tenant de la totalité des arbres d'une parcelle sans régénération acquise (coupes rases) - Interdiction)

P. 5104 (texte intégral du JO)

Article 20 (Renforcement de l'encadrement des travaux miniers et de leur arrêt)

P. 5136 (texte intégral du JO)
P. 5138 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 417 (Lutte contre les pollutions engendrées par l'activité minière en Guyane et dans tous les départements et territoires d'outre-mer - Mise en place d'un plan)

P. 5145 (texte intégral du JO)

Article 20 bis A (Modification des procédures applicables aux titres miniers, avec l'introduction d'une analyse environnementale, économique et sociale et l'application d'un régime de plein contentieux)

P. 5158 (texte intégral du JO)
P. 5159 (texte intégral du JO)
P. 5160 (texte intégral du JO)

Article 20 bis (Politique nationale des ressources et des usages du sous-sol)

P. 5163 (texte intégral du JO)
P. 5164 (texte intégral du JO)

Article 20 quater (Texte non modifié par la commission) (Renforcement de sanctions pénales prévues par le code minier)

P. 5169 (texte intégral du JO)
P. 5170 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 undecies - Amendement n° 414 rectifié (Exploitation minière industrielle aurifère - Moratoire en Guyane et dans tous les territoires et départements d'outre-mer)

P. 5176 (texte intégral du JO)

Article 21 (Habilitation à légiférer par ordonnance relative à la réforme du code minier)

P. 5183 (texte intégral du JO)
P. 5184 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 823 (Installation de production d'énergie électrique d'origine éolienne - Renforcement du rôle des élus locaux)

P. 5196 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 860 rectifié (Implantation d'éoliennes - Renforcement des prérogatives des communes)

P. 5199 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 821 (Développement de la production d'électricité éolienne - Répartition quantitative des objectifs décidée nationalement)

P. 5202 (texte intégral du JO)

Article 59 (priorité) (Menus végétariens)

P. 5411 (texte intégral du JO)

Article 59 ter (priorité) (supprimé) (Tarification sociale de la restauration scolaire)

P. 5417 (texte intégral du JO)
P. 5418 (texte intégral du JO)

Article 60 (priorité) (Produits à privilégier en restauration collective, publique comme privée)

P. 5420 (texte intégral du JO)
P. 5423 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 (priorité) - Amendement n° 830 rectifié bis (Restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge - Approvisionnements en viandes locales et/ou durables)

P. 5433 (texte intégral du JO)
P. 5434 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 bis (priorité) - Amendement n° 829 (Politique d'aide alimentaire - Prise en compte de critères de qualité)

P. 5439 (texte intégral du JO)

Article 49 (Intégration d'un objectif et d'une trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols au sein des documents de planification et d'urbanisme des collectivités territoriales)

P. 5905 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° 195 (Article L. 142-4 du code de l'urbanisme - Communes classées en zone de revitalisation rurale - Non applicabilité)

P. 5913 (texte intégral du JO)

Article 51 bis A (Refonte du dispositif de dérogations au règlement des plans locaux d'urbanisme (PLU) pour les projets accroissant l'offre de logements)

P. 5930 (texte intégral du JO)
P. 5931 (texte intégral du JO)

Article 52 (Encadrement des modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale des projets engendrant une artificialisation des sols)

P. 5941 (texte intégral du JO)

Article 53 bis (Texte non modifié par la commission) (Définition de la friche)

P. 5962 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5986 (texte intégral du JO)
P. 5992 (texte intégral du JO)